… n’est pas sarkozy. Ou bien selon les critères de George Abitbol.

Deux articles de 20minutes.fr du jeudi 2 avril 2009 sur un sujet traité en détail et en exemples, sur la lecture hebdomadaire indispensable du mercredi : Siné Hebdo. En l’occurrence, pages 4 et 5 du numéro 30 du 1 avril 2009.

Ça devient dur, dur d'être rebelle

Un jour, un homme a dit à Jacques Chirac, alors président : « Connard ». L'intéressé a répondu : « Enchanté, moi c'est Jacques Chirac. »

Quelques années plus tard, un autre homme a dit à Nicolas Sarkozy, alors président : « Touche-moi pas, tu m’salis. » Celui-ci a répondu « Casse-toi pauv' con ».

Cette même phrase, inscrite sur une affichette, a valu à un militant anti-OGM d'être poursuivi puis condamné à 30 euros. Au-delà de cette anecdote, de nombreux éléments peuvent laisser croire que la contestation est rendue plus difficile par les autorités : drapeaux anti-Otan retirés par les policiers à Strasbourg, préfet de la Manche muté après une visite chahutée du chef de l'État, etc.

« La contestation est aujourd'hui bridée, comme dans les années 1970 », explique Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement, condamné pour la première fois, l'an dernier, à 12 000 euros d'amende pour avoir « encombré la voie publique » avec ses tentes. « Le pouvoir serre la vis et ne lâche rien. Mais cela avait déjà commencé sous Chirac, qui a quand même entamé son deuxième septennat en incarcérant José Bové ! » La radicalisation des conflits sociaux en cours serait-elle à l'origine d'un certain durcissement ? « Que les violences soient réprimées, c'est normal, mais il devient presque impossible d'émettre la moindre critique ! », s'insurge le président de la Ligue des droits de l'homme, Jean-Pierre Dubois. Il assure que « partout, des policiers font retirer des banderoles, des pancartes à des manifestants calmes ». Contacté hier, le ministère de l'Intérieur assure que « nous sommes heureusement un pays où la liberté d'expression est totale, mais où le rôle des forces de l'ordre est d'empêcher toute violation de la loi ».

Depuis quelque temps s'est imposé un nouveau champ d'expression sur Internet. Des centaines de blogs d'enseignants « désobéissants », de « pique-niqueurs citoyens », de militants « anti », brocardent le gouvernement. Pour l'instant, sans trop de pressions.

Laure de Charette le 02.04.09 à 03h59 sur 20minutes.fr

Amnesty dénonce l'« impunité » de la police française

Nos forces de l'ordre seraient-elles « au-dessus des lois » ? C'est l'accusation portée par un rapport publié aujourd'hui par l'association Amnesty International, qui dénonce l'« impunité » dont bénéficie, selon elle, des membres des forces de l'ordre auteurs de violations des droits de l'homme. S'appuyant sur une douzaine de cas particuliers, faute de statistiques « globales et transparentes », Amnesty s'inquiète d'une montée de « mauvais traitements policiers », « injures racistes » et « utilisations abusives de la force », souvent peu sanctionnés. Des accusations réfutées dès hier par la Chancellerie, assurant qu' « il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants ».

«De très nombreuses plaintes contre des agents sont classées sans suite », regrette au contraire l'association, alors qu'elle note dans un même temps, « une tendance croissante à l'inculpation pour outrage ou rébellion des victimes ou témoins de mauvais traitements » policiers. Selon Amnesty, sur 639 plaintes examinées par « la police des polices » en 2006, « seulement 8 ont conduit à la radiation des agents ». Pour couper court à de futures polémiques, l'ONG en appelle donc à la création d' « une commission indépendante pour s'occuper des plaintes » contre la police. Dotée de « pouvoirs et de moyens suffisants », elle assurerait « des enquêtes exhaustives et efficaces ». « Que la police enquête sur la police, n'est pas le meilleur moyen de rétablir la confiance », estime David Diaz-Jogeix, directeur adjoint Europe et Asie d'Amnesty.

Bastien Bonnefous le 02.04.09 à 03h59 sur 20minutes.fr




Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit « en vogue ». De 17.700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31.731 en 2007. Cette inflation (+ 42%), qui s’inscrit clairement dans le contexte actuel du « tout-répressif », pose de vraies questions, notamment celle, récurrente, des violences policières.

Le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est très proche du délit d’injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce qui n’est pas le cas de l’outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7.500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen « ordinaire » ne « coûte » que 45 euros.

Cette ahurissante disproportion constitue la première des 10 raisons pour lesquelles les initiateurs de cet appel demandent que ce délit arriéré, obsolète, inique, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d’offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.

▸ Parce que l’outrage constitue une aberration de droit, l’agent constatateur étant en même temps la « victime » et que devant un tribunal, c’est parole contre parole, celle du fonctionnaire assermenté contre celle du citoyen lambda.

▸ Parce qu’il est utilisé par les « forces de l’ordre » (police, gendarmerie, police ferroviaire) pour couvrir des violences policières de plus en plus nombreuses et insupportables, des abus d’autorité scandaleux, des gardes à vue arbitraires (+ 54% en 5 ans) qui font de chaque citoyen, quelles que soient ses origines sociales, un coupable potentiel.

▸ Parce qu’il est utilisé à des fins mercantiles par des policiers, des gendarmes qui arrondissent leurs fins de mois en se portant partie civile.

▸ Parce que, dans le contexte actuel de la politique de rendement imposée dès 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy, l’outrage est scandaleusement utilisé pour faire grimper le taux d’élucidation des infractions.

▸ Parce que l’outrage participe à une pénalisation des rapports sociaux en sanctionnant la parole au détriment du dialogue démocratique.

▸ Parce que l’outrage concourt à un rétrécissement des libertés individuelles, et qu’il est utilisé par le pouvoir sarkozyste comme une arme de répression massive pour bâillonner les luttes militantes, notamment lorsque des citoyens, s’opposant à la traque des sans-papiers organisée par le ministre de l’Identité nationale, se voient traînés devant les tribunaux.

▸ Parce que, s’il est normal que la République protège ses fonctionnaires, le fait que certains d’entre eux, notamment des policiers, des gendarmes, en profitent pour masquer leurs fautes et rattraper leurs propres insuffisances constitue un danger pour la démocratie, a fortiori dans la patrie dite « des droits de l’homme ».

▸ Parce que le délit d’outrage, exception française, n’existe pas chez la plupart de nos voisins européens, ni aux États-Unis.

▸ Enfin, parce qu’il y a dans la loi sur la presse de 1881 tout ce qu’il faut pour réparer l’outrage…

Nous demandons sa dépénalisation.

Mais le délit d’outrage n’est pas le seul en cause…

Tout récemment, et pour la première fois depuis 34 ans, un avatar de l’outrage a été remis au goût du jour : le délit d’offense au président de la République. Autrement dit, le crime de lèse-majesté. Un citoyen français a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir, lors du passage d’un cortège présidentiel, brandi une pancarte estimée offensante par la justice. L’affaire est d’autant plus scandaleuse (et ridicule) que cette personne ne faisait que reproduire l’injure adressée le 23 février 2008 au salon de l’Agriculture par le président de la République à un citoyen qui avait refusé de lui serrer la main. Elle est d’autant plus intolérable que nombre de nos concitoyens sont en droit de considérer ce « Casse-toi pauvre con ! » adressé à un des leurs comme une offense à la Nation tout entière, et n’hésitent plus à poser la question : « Quel respect accorder à un président de la République aussi peu respectueux de ses concitoyens ? »

Dans ces conditions, et alors que le délit d’offense à chef d’État étranger a été supprimé en 2004, après avoir été déclaré contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, nous disons que le délit d’offense au chef de l’État français n’a plus sa place dans notre société. Et nous demandons l’abrogation pure et simple de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au chef de l’État.

Enfin, les signataires de cet appel lancent un cri d’alarme et appellent solennellement à un débat public sur le thème des violences policières et du comportement de plus en plus brutal d’une police dont on peut se demander si elle est encore au service des citoyens et de la République, ou au service exclusif d’un pouvoir chaque jour un peu plus attiré par des dérives totalitaires. Cette menace pour la démocratie ne peut laisser aucun citoyen indifférent. Trop de personnes ne supportent plus de vivre dans la peur d’un contrôle de police. Il est temps pour les femmes et les hommes politiques de notre pays de regarder la réalité en face, avec un courage qui ne fait pas défaut aux citoyens, et de ne plus considérer les violences policières comme un sujet tabou. Il y a urgence.

- Romain Dunand (condamné à 800 € d’amende, dont 600 € avec sursis, pour outrage à Nicolas Sarkozy)
- Jean-Jacques Reboux (condamné à 150 € d’amende avec sursis, pour outrage à policier)
- Eunice Barber (condamnée à 5.000 € d’amende, pour outrage et rébellion)
- Maria Vuillet (poursuivie pour outrage au sous-préfet d’Ile-de-France, relaxée, appel en cours)
- Simone Levavasseur (poursuivie pour outrage au préfet de Haute-Saône)
- Hervé Eon (condamné à 30 € d’amende avec sursis, pour offense au président de la République, appel en cours)
- Serge Szmuzskowicz (condamné à 500 € d’amende, pour outrage à gendarme en civil)
- Isabelle Sylvestre (poursuivie pour outrage à policier)
- Jean-Paul Desbruères (outrageur non poursuivi)
- Patrick Mohr (poursuivi pour outrage à CRS)
- Jean-Claude Lenoir (poursuivi pour outrage à CRS)
- Yves Baumgarten (poursuivi pour outrage à policier)
- M’hamed Bellouti (condamné à 2.000 € d’amende, pour procédure téméraire et abusive contre le fils du chef de l’État).


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Tags: sarkozy, police